Arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie (rectificatif) <BR>

J.O. 66 du 18 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie (rectificatif)

NOR : DEVO0650039Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 février 2006, édition papier, page 2754, 1re colonne, et édition électronique, texte no 38, en ce qui concerne le signataire, au lieu de : « B. Andrieu », lire : « B. Landrieu ».